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Responsables scientifiques

Jean-René Binet, Professeur
Laboratoire IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1

 

Antoine Gouëzel, Professeur,
Laboratoire CDA UPRES EA 3195, Université de Rennes 1

Résumé

La CEDH joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne. Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une "juridiction tyrannique" qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges. Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.

Présentation

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Organisateurs

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Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)                      Centre de Droit des Affaires
UMR CNRS 6262                                                             UPRES EA 3195


 

 

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